INTRODUCTION.. 2
1- LE CONTEXTE.. 2
2- Le droit.. 2
3- Les contenus : le dividende écologique de la MAIF et le dividende sociétal du Crédit Mutuel.. 2
4.1- LE DIVIDENDE ECOLOGIQUE DE LA MAIF.. 3
4.2- LE DIVIDENCE SOCIETAL DU CREDIT MUTUEL NORD.. 3
5- Les dividendes Climatiques.. 5
5.1- Un point de départ technique et normatif : les émissions évitées. 5
5.2- LA CONFUSION DES TERMES.. 6
5.3- LES DONNES TECHNIQUES relative aux émissions évitées. 7
5.3.1- La notion de périmètre. 7
5.3.2- DES EMISSIONS EVITEES AU ZERO CARBONE.. 10
6- LES DIVIDENDES CLIMATIQUES.. 10
7- la Valeur climatique.. 13
La valeur carbone corporate. 13
Un outil de la puissance publique : la valeur carbone tutélaire 14
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