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PAROLE D’EXPERT La norme 37101 « Développement durable, réseaux intelligents et résilience des commu


La norme 37101 vient de franchir une étape, cette norme de management au titre sibyllin : «Développement durable, réseaux intelligents et résilience des communautés- principes généraux et exigences – norme de système de management a réussi brillamment le premier niveau des votes internationaux passant du statut de document en groupe de travail (WG) au statut de document de norme internationale (DIS).

Pourquoi cette norme ?

Il n’existait pas de norme de management relative au développement durable adaptée aux collectivités, aux communautés regroupant des individus ayant un intérêt commun (définition des communautés dans la norme) pour les aider à construire leur système de développement durable.

De nombreux textes présentent des principes de la Charte d’Aalborg en passant par les déclarations de Rio, les textes européens et nationaux. Les déclarations donnaient des objectifs globaux mais n’envisageaient guère les moyens pour y parvenir.

Pour la norme 37101, il s’agit tout à la fois :

  • D’une norme de management

  • D’un support visant à la certification pour les groupes qui seraient candidats

  • D’une méthodologie afin de mettre en place une stratégie de développement durable dans les communautés,

Cette norme qui a été fortement portée par les experts français, apporte une vision nouvelle et synthétique des stratégies de développement durable pour les communautés.

Comment cela peut-il se mettre en place ?

La collectivité, la communauté désigne une structure de gestion de son système de management, lequel établi un document stratégique en interrogeant les domaines d’actions, lesquels représentent les thématiques qu’il doit traiter au regard des 6 finalités que sont :

  • L’attractivité c’est-à-dire les éléments caractérisent l’attrait de la communauté pour ses membres mais également pour ses visiteurs, ses investisseurs, toute partie intéressée qui agit ou peut agir dans la communauté, que l’action soit territoriale dans le cadre par exemple d’un immeuble ou d’un ensemble urbain ou extraterritoriale (exemple d’une ligne de transports publics reliant deux métropoles),

  • La cohésion sociale, laquelle compense les inégalités par des prestations ou des mesures spécifiques comme l’accès à l’école ou aux études supérieures pour tous,

  • Le bien-être définit les conditions matérielles, techniques, sociales disponibles afin d’assurer le maintien de la santé, de la sécurité et de l’environnement bâti et naturel. Il contribue à l’IDH – indice de développement humain- dont le périmètre est plus ou moins vaste selon les communautés,

  • La résilience, c’est-à-dire la capacité à rétablir les conditions de vie dans la communauté après un choc subi tel qu’une catastrophe naturelle, un choc d’origine externe ou interne. La communauté doit pouvoir se rétablir au regard du choc ou du traumatisme subi.

  • L’utilisation économe des ressources conduit à une attitude d’économie et de réserve afin de diminuer la charge environnementale de la communauté en limitant les prélèvements sur les ressources naturelles,

  • La préservation et l’amélioration de l’environnement, dont le thème parle de lui-même.

Ce croisement entre les six finalités ci-dessus et les domaines d’activité (dans la norme ISO14001, on parle d’aspects, les rédacteurs ont choisi un terme plus vague) lesquels doivent être obligatoirement examinés, mais non obligatoirement traités, fournit une hiérarchisation des lignes d’actions à conduire.

Une fois, les lignes d’actions décrites, le système de management se développe selon le principe du PDCA- PLAN –DO- CHECK-ACT des normes de management, ce qui permet de mettre cette norme de développement durable au même niveau que l’ISO 14001, laquelle est une référence forte.

Les apports de cette norme

La norme ISO 37101 (DIS) fournit :

  • Un cadre de référence avec les six finalités qui font consensus afin d’obtenir une assurance de mise en œuvre du développement durable, loin du « green brushing » ancien,

  • Une méthodologie pour fixer les priorités. Praticien de l’ISO 14001, ce cadre de référence et cette méthodologie restent souvent absentes des dossiers de certification,

  • Le support d’un système de management, outil d’organisation peu présent dans les collectivités territoriales ou les communautés,

  • Même si les communautés virtuelles n’ont pas été abordés malgré la présence du domaine d’activité des réseaux intelligents, cette norme prend en compte les modes d’organisation en émergence telles que celles qui sont nécessaires pour la mise en place de l’économie circulaire, des approches novatrices d’échanges non monétaires ou à coût marginal zéro

Les résultats attendus

Les collectivités, les groupes d’innovations sociales constituent des cibles privilégiés de cette norme, elle peut créer un ciment propice aux initiatives locales, aux échanges riches en termes de relations humaines. Elle peut permettre de fournir un socle à des réflexions programmatiques de grand envergure et essentiellement durables.


Jean HETZEL


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